Tout savoir sur l’urbanisme à Billy-sur-Ourcq

Déposez une autorisation d'urbanisme à Billy-sur-Ourcq facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à réaliser afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Billy-sur-Ourcq ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Billy-sur-Ourcq.

Service urbanisme de la mairie de Billy-sur-Ourcq : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Billy-sur-Ourcq

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Billy-sur-Ourcq, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Billy-sur-Ourcq pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

La mairie de Billy-sur-Ourcq est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... La mairie de Billy-sur-Ourcq propose un accueil des résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Billy-sur-Ourcq ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Billy-sur-Ourcq ?

À Billy-sur-Ourcq comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à Billy-sur-Ourcq ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Billy-sur-Ourcq. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Billy-sur-Ourcq

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte ou un carport à voiture...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. La législation peut différer en fonction des zones composant la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Billy-sur-Ourcq.

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Billy-sur-Ourcq. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Billy-sur-Ourcq ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Billy-sur-Ourcq.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Billy-sur-Ourcq : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.