Tout savoir sur l’urbanisme à Blesmes

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Blesmes

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Blesmes ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Blesmes et en France

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Blesmes, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Blesmes ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Blesmes

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation, un abri de voiture ou une piscine...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Blesmes ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Blesmes ?

À Blesmes comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Blesmes ?

Le dépôt se fait à la mairie de Blesmes, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Permis de construire à Blesmes : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Blesmes ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents de différentes natures comme une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. Les règles changent en fonction des zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Blesmes ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Blesmes. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.