Tout savoir sur l’urbanisme à Bosmont-sur-Serre

L'autorisation d'urbanisme à Bosmont-sur-Serre : à savoir avant vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bosmont-sur-Serre ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Permis de construire Bosmont-sur-Serre : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bosmont-sur-Serre ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Bosmont-sur-Serre ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Bosmont-sur-Serre comme ailleurs dans l'hexagone, il sera nécessaire de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Bosmont-sur-Serre facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bosmont-sur-Serre

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre, un carport à voiture ou une piscine...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Bosmont-sur-Serre ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Bosmont-sur-Serre. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Bosmont-sur-Serre. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bosmont-sur-Serre ?

Rendez-vous à la mairie de Bosmont-sur-Serre pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.