Tout savoir sur l’urbanisme à Bouconville-Vauclair

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Bouconville-Vauclair

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bouconville-Vauclair ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

J'habite à Bouconville-Vauclair, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Bouconville-Vauclair pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Bouconville-Vauclair, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bouconville-Vauclair ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Domaine d'action du service urbanisme de Bouconville-Vauclair ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bouconville-Vauclair. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Bouconville-Vauclair étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Bouconville-Vauclair accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bouconville-Vauclair ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Bouconville-Vauclair ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Bouconville-Vauclair.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. En effet, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Quels travaux faut-il déclarer dans la localité de Bouconville-Vauclair ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).