Tout savoir sur l’urbanisme à Bouffignereux

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Bouffignereux

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bouffignereux ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bouffignereux concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Bouffignereux ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bouffignereux ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Bouffignereux, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d'urbanisme. Un permis de construire est indispensable si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Bouffignereux.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Bouffignereux, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Bouffignereux ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bouffignereux, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
La mairie de Bouffignereux propose sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

À Bouffignereux, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, l’installation d’une clôture, la création d'une fenêtre, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

Quelle autorisation demander pour un projet à Bouffignereux ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Permis de construire Bouffignereux : quel délai d'attente ?

Quand on désire faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme de Bouffignereux : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Bouffignereux comme dans d'autres municipalités sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Bouffignereux délivre toutes les autorisations d’urbanisme.