Tout savoir sur l’urbanisme à Bourguignon-sous-Coucy

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Bourguignon-sous-Coucy

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bourguignon-sous-Coucy est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Bourguignon-sous-Coucy. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Bourguignon-sous-Coucy ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Bourguignon-sous-Coucy

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bourguignon-sous-Coucy

Dans la municipalité de Bourguignon-sous-Coucy, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bourguignon-sous-Coucy ?

Rendez-vous à la mairie de Bourguignon-sous-Coucy pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bourguignon-sous-Coucy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Bourguignon-sous-Coucy ?

Un service d’urbanisme à Bourguignon-sous-Coucy comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Bourguignon-sous-Coucy gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Bourguignon-sous-Coucy ou dans une autre localité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Bourguignon-sous-Coucy.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bourguignon-sous-Coucy ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bourguignon-sous-Coucy

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.