Tout savoir sur l’urbanisme à Braine

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Braine

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Braine ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Braine.

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Braine ?

À Braine, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Braine ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Braine, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Braine ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Braine et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Braine ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Braine et en France

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Braine en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Braine, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Braine dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Braine pourra également vous le procurer.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Braine ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Braine

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Braine assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.