Tout savoir sur l’urbanisme à Brancourt-le-Grand

L'autorisation d'urbanisme à Brancourt-le-Grand : à connaître avant de démarrer vos travaux

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Brancourt-le-Grand est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle aide demander à la mairie de Brancourt-le-Grand ?

Les documents que la mairie de Brancourt-le-Grand vous demandera seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Brancourt-le-Grand et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En quoi le service d'urbanisme de Brancourt-le-Grand est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Brancourt-le-Grand qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Brancourt-le-Grand un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Brancourt-le-Grand

À Brancourt-le-Grand comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Brancourt-le-Grand ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Brancourt-le-Grand ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Brancourt-le-Grand. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Brancourt-le-Grand ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Brancourt-le-Grand. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Brancourt-le-Grand ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Brancourt-le-Grand ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Brancourt-le-Grand pourra également vous le fournir.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Brancourt-le-Grand ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Brancourt-le-Grand : pour quels travaux ?

À Brancourt-le-Grand, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).