Tout savoir sur l’urbanisme à Braye-en-Laonnois

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Braye-en-Laonnois

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Braye-en-Laonnois ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Braye-en-Laonnois ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Braye-en-Laonnois, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Braye-en-Laonnois

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À Braye-en-Laonnois, quels travaux doivent être déclarés ?

À Braye-en-Laonnois, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Braye-en-Laonnois concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Braye-en-Laonnois ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Braye-en-Laonnois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Braye-en-Laonnois, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Braye-en-Laonnois ?

C'est le service d'urbanisme de Braye-en-Laonnois qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Braye-en-Laonnois gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des localités. La législation varie en fonction des zones qui composent la commune en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Braye-en-Laonnois ?

À Braye-en-Laonnois comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Braye-en-Laonnois ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Braye-en-Laonnois ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Braye-en-Laonnois.