Tout savoir sur l’urbanisme à Braye-en-Thiérache

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Braye-en-Thiérache

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Braye-en-Thiérache ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Déclaration préalable et permis de construire à Braye-en-Thiérache : pour quels travaux ?

Dans la commune de Braye-en-Thiérache, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire à Braye-en-Thiérache : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Braye-en-Thiérache. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

La mairie de Braye-en-Thiérache est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Braye-en-Thiérache ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'ai un projet à Braye-en-Thiérache, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Braye-en-Thiérache ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Braye-en-Thiérache, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si la mairie de Braye-en-Thiérache a mis à disposition un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Braye-en-Thiérache facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Braye-en-Thiérache ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Braye-en-Thiérache pourra aussi vous le fournir.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des communes. La réglementation peut différer en fonction des zones de la localité en question. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Braye-en-Thiérache ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Braye-en-Thiérache ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les localités (dont Braye-en-Thiérache) doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le début de l'année 2022.

Qu’est ce que le service urbanisme de Braye-en-Thiérache ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Braye-en-Thiérache un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.