Tout savoir sur l’urbanisme à Brenelle

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Brenelle

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Brenelle ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Brenelle.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Brenelle.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Déclaration préalable et permis de construire à Brenelle : pour quels travaux ?

Dans la municipalité de Brenelle, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Brenelle pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Brenelle, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Brenelle

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Brenelle a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Brenelle : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Brenelle comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Brenelle est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Brenelle ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.