Tout savoir sur l’urbanisme à Brissy-Hamégicourt

L'autorisation d'urbanisme à Brissy-Hamégicourt : à connaître avant vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Brissy-Hamégicourt ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Peut-on construire sans permis de construire à Brissy-Hamégicourt ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Brissy-Hamégicourt, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d’une parcelle dans la commune de Brissy-Hamégicourt ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Brissy-Hamégicourt.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Brissy-Hamégicourt ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Brissy-Hamégicourt, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Il est possible que votre mairie accepte un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Brissy-Hamégicourt

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Brissy-Hamégicourt

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Brissy-Hamégicourt ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Brissy-Hamégicourt ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Brissy-Hamégicourt. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.