Tout savoir sur l’urbanisme à Bucilly

L'autorisation d'urbanisme à Bucilly : à savoir avant vos travaux

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bucilly ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Bucilly pourra aussi vous le fournir.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation peut différer en fonction des zones de la commune en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bucilly et en France

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Travaux à déclarer à Bucilly

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation, un carport ou le changement d’une porte...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bucilly : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Bucilly, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Bucilly offre probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bucilly ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Service urbanisme de la mairie de Bucilly : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Bucilly comme dans d'autres municipalités sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Ce service que vous trouverez à Bucilly assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Bucilly, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Bucilly à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Bucilly n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Autorisations d’urbanisme à Bucilly : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.