Tout savoir sur l’urbanisme à Bucy-lès-Pierrepont

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Bucy-lès-Pierrepont

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bucy-lès-Pierrepont ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bucy-lès-Pierrepont ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Urbanisme : les autorisations possibles à Bucy-lès-Pierrepont

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bucy-lès-Pierrepont, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Bucy-lès-Pierrepont ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Plan cadastral à Bucy-lès-Pierrepont : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Bucy-lès-Pierrepont

C'est le service d'urbanisme de Bucy-lès-Pierrepont qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Bucy-lès-Pierrepont gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bucy-lès-Pierrepont

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bucy-lès-Pierrepont ?

À la mairie de Bucy-lès-Pierrepont, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Bucy-lès-Pierrepont à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Bucy-lès-Pierrepont ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bucy-lès-Pierrepont : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Bucy-lès-Pierrepont pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.