Tout savoir sur l’urbanisme à Buire

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Buire

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Buire est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Buire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Buire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Permis de construire Buire : quel délai d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Buire ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Buire, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

À Buire, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une piscine.

La mairie de Buire est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Buire ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Plan Local d'Urbanisme à Buire : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Buire ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Buire

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Buire ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Buire doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

En quoi le service d'urbanisme de Buire est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Buire délivre toutes les autorisations d’urbanisme.