Tout savoir sur l’urbanisme à Celles-sur-Aisne

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Celles-sur-Aisne

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Celles-sur-Aisne ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Celles-sur-Aisne

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, la pose d'une clôture, une surélévation, une extension de la maison ou un carport à voiture...

Puis-je me faire aider par la mairie de Celles-sur-Aisne à propos de mon dossier ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Celles-sur-Aisne ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Celles-sur-Aisne : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Celles-sur-Aisne

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Celles-sur-Aisne ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Celles-sur-Aisne. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Celles-sur-Aisne en fait bien sûr partie.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Celles-sur-Aisne. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Celles-sur-Aisne ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Celles-sur-Aisne, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de votre commune a mis à disposition un service de dépôt en ligne vous évitant l'impression des pièces du dossier.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Celles-sur-Aisne et en France

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.