Tout savoir sur l’urbanisme à Cerizy

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Cerizy

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Cerizy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Cerizy

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Cerizy, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Quelle autorisation demander pour un projet à Cerizy ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Cerizy ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou un carport à voiture...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Cerizy ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Permis de construire à Cerizy : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Cerizy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Cerizy, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Champ d'action du service urbanisme de Cerizy ?

C'est le service d'urbanisme de Cerizy qui gère l'aménagement de la zone géographique. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Cerizy que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation ne sera pas la même en fonction des zones composant la localité en question. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Cerizy ?

À Cerizy comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.