Tout savoir sur l’urbanisme à Cerny-les-Bucy

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à CERNY LES BUCY

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à CERNY LES BUCY ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à CERNY LES BUCY ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de CERNY LES BUCY, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que CERNY LES BUCY dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à CERNY LES BUCY

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce que la mairie de CERNY LES BUCY peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de CERNY LES BUCY ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à CERNY LES BUCY, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Permis de construire CERNY LES BUCY : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de CERNY LES BUCY ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui se trouve à CERNY LES BUCY assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À CERNY LES BUCY comme ailleurs, il vous sera demandé de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Puis-je récupérer le plan cadastral de CERNY LES BUCY facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de CERNY LES BUCY.