Tout savoir sur l’urbanisme à Chaillevois

Déposez une autorisation d'urbanisme à Chaillevois facilement grâce à ce guide

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chaillevois ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Permis de construire à Chaillevois : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

J'ai déposé un permis de construire à Chaillevois, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on souhaite faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Chaillevois

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Chaillevois. Deux alternatives peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Chaillevois ?

À Chaillevois, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Chaillevois ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Chaillevois ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Chaillevois facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'une propriété dans la municipalité de Chaillevois ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Chaillevois.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des villes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Urbanisme : les autorisations possibles à Chaillevois

On dénombre différents types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Chaillevois ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Chaillevois sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Chaillevois ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Chaillevois. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Chaillevois un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.