Tout savoir sur l’urbanisme à Charly-sur-Marne

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Charly-sur-Marne

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Charly-sur-Marne ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Charly-sur-Marne ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

J'ai un projet à Charly-sur-Marne, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Charly-sur-Marne

À Charly-sur-Marne comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Charly-sur-Marne ?

Le service d’urbanisme a pour but de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Charly-sur-Marne un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Charly-sur-Marne étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Charly-sur-Marne ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Charly-sur-Marne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Plan cadastral à Charly-sur-Marne : comment le consulter ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Charly-sur-Marne. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'un terrain dans la ville de Charly-sur-Marne ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Charly-sur-Marne ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Charly-sur-Marne, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Charly-sur-Marne ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À Charly-sur-Marne, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la municipalité de Charly-sur-Marne, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.