Tout savoir sur l’urbanisme à Chassemy

L'autorisation d'urbanisme à Chassemy : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chassemy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chassemy ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Chassemy. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

La mairie de Chassemy est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chassemy ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Chassemy, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer le dossier par recommandé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Chassemy.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Chassemy.

J'ai déposé un permis de construire à Chassemy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Chassemy ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Chassemy ?

À Chassemy, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service d'urbanisme Chassemy : comment fonctionne-t-il ?

Un service d’urbanisme à Chassemy comme dans d'autres communes a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.