Tout savoir sur l’urbanisme à Châtillon-sur-Oise

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Châtillon-sur-Oise

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours aisé, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Châtillon-sur-Oise est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les autorisations qui existent à Châtillon-sur-Oise ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Châtillon-sur-Oise ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Châtillon-sur-Oise, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Châtillon-sur-Oise. N'hésitez pas à appeler votre mairie afin de vous en assurer.

Autorisations d’urbanisme à Châtillon-sur-Oise : quels délais ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Châtillon-sur-Oise ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Châtillon-sur-Oise ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Châtillon-sur-Oise, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Châtillon-sur-Oise ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Châtillon-sur-Oise. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Châtillon-sur-Oise délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Châtillon-sur-Oise

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Châtillon-sur-Oise et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Châtillon-sur-Oise sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Consultation du plan cadastral de Châtillon-sur-Oise : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Châtillon-sur-Oise ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Châtillon-sur-Oise ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Déclaration de travaux à Châtillon-sur-Oise : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, un crépi, une surélévation, un carport à voiture ou le changement d’une porte...

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...