Tout savoir sur l’urbanisme à Chaudun

Autorisation d'urbanisme à Chaudun : démarches et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chaudun ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Peut-on s'adresser à la mairie de Chaudun pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Chaudun ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Chaudun ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Chaudun, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Chaudun facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Chaudun ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Chaudun ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Chaudun ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Chaudun et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Chaudun ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Chaudun, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Déclaration de travaux à Chaudun : comment être en règle ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Chaudun

Vous avez la possibilité de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Chaudun, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Chaudun, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Champ d'action du service urbanisme de Chaudun ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Chaudun que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.