Tout savoir sur l’urbanisme à Chavigny

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Chavigny

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours aisé, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chavigny doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-il possible de bâtir sans permis à Chavigny ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Chavigny. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Les autorisations d'urbanisme à Chavigny

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Chavigny, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Chavigny ?

Quand on désire faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Chavigny facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Chavigny pourra également vous le fournir.

Rôle du service urbanisme de Chavigny ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Chavigny. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Ce service qui est à votre disposition à Chavigny gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.

À Chavigny, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, la création d'une ouverture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Chavigny, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Chavigny ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chavigny ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Chavigny, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.