Tout savoir sur l’urbanisme à Cheret

L'autorisation d'urbanisme à CHERET : à savoir avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à CHERET ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de CHERET ?

C'est le service d'urbanisme de CHERET qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à CHERET délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les autorisations qui existent à CHERET ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à CHERET, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Dans quel lieu déposer mon dossier à CHERET ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de CHERET, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que CHERET dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler la mairie afin de vous en assurer.

Se rendre à la mairie de CHERET pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À CHERET comme ailleurs, il vous sera demandé de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à CHERET. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Un projet de travaux à CHERET ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de CHERET ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de CHERET ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de CHERET.

Demande d'autorisation d'urbanisme à CHERET : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.