Tout savoir sur l’urbanisme à Chéry-Chartreuve

Votre autorisation d'urbanisme à Chéry-Chartreuve : les infos utiles

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chéry-Chartreuve doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Est-ce que la mairie de Chéry-Chartreuve peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Chéry-Chartreuve, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Chéry-Chartreuve

Dans la commune de Chéry-Chartreuve, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chéry-Chartreuve ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Chéry-Chartreuve. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Les autorisations d'urbanisme à Chéry-Chartreuve

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Chéry-Chartreuve ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Chéry-Chartreuve qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Consultation du plan cadastral de Chéry-Chartreuve : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Chéry-Chartreuve.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Chéry-Chartreuve

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Chéry-Chartreuve ?

Rendez-vous à la mairie de Chéry-Chartreuve pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.