Tout savoir sur l’urbanisme à Chéry-lès-Pouilly

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Chéry-lès-Pouilly

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Chéry-lès-Pouilly ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Domaine d'action du service urbanisme de Chéry-lès-Pouilly ?

Un service d’urbanisme à Chéry-lès-Pouilly comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Chéry-lès-Pouilly gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Chéry-lès-Pouilly et en France

Vous avez la faculté de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Chéry-lès-Pouilly, notamment :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Chéry-lès-Pouilly ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chéry-lès-Pouilly, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Chéry-lès-Pouilly.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Chéry-lès-Pouilly

À Chéry-lès-Pouilly, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Chéry-lès-Pouilly ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Déclaration préalable et permis de construire à Chéry-lès-Pouilly : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le changement d’une porte...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les localités. La réglementation peut différer en fonction des zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Chéry-lès-Pouilly facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Chéry-lès-Pouilly pourra aussi vous le procurer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Chéry-lès-Pouilly ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.