Tout savoir sur l’urbanisme à Chevennes

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à CHEVENNES

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à CHEVENNES ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

J'habite à CHEVENNES, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

J'ai déposé un permis de construire à CHEVENNES, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration préalable et permis de construire à CHEVENNES : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle ouverture, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Plan cadastral à CHEVENNES : comment le consulter ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme CHEVENNES. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de CHEVENNES ?

À CHEVENNES comme ailleurs, il sera obligatoire de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à CHEVENNES ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de CHEVENNES. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer une lettre par recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de CHEVENNES pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de CHEVENNES n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Service d'urbanisme CHEVENNES : quelles sont ses missions ?

C'est le service d'urbanisme de CHEVENNES qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Le service urbanisme de la mairie de CHEVENNES étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.