Tout savoir sur l’urbanisme à Chevresis-Monceau

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chevresis-Monceau

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chevresis-Monceau ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Les autorisations d'urbanisme à Chevresis-Monceau

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Chevresis-Monceau

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chevresis-Monceau, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Chevresis-Monceau : c'est le cas de nombreuses localités.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chevresis-Monceau ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Chevresis-Monceau, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Chevresis-Monceau, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de Chevresis-Monceau ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Chevresis-Monceau gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Est-ce que la mairie de Chevresis-Monceau peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Chevresis-Monceau ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plan cadastral à Chevresis-Monceau : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Chevresis-Monceau.

Permis de construire à Chevresis-Monceau : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Chevresis-Monceau comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des villes n'en ont pas. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Être en règle avec la déclaration de travaux à Chevresis-Monceau

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une fenêtre ou une surélévation...