Tout savoir sur l’urbanisme à Chézy-en-Orxois

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Chézy-en-Orxois

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Chézy-en-Orxois ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Autorisations d’urbanisme à Chézy-en-Orxois : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Chézy-en-Orxois ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Chézy-en-Orxois ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chézy-en-Orxois, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Chézy-en-Orxois propose un service de dépôt en ligne.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En effet, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Chézy-en-Orxois facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Chézy-en-Orxois pourra également vous le fournir.

Qu’est ce que le service urbanisme de Chézy-en-Orxois ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Chézy-en-Orxois. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Chézy-en-Orxois a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Chézy-en-Orxois

À la mairie de Chézy-en-Orxois, tout comme dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Chézy-en-Orxois ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Chézy-en-Orxois et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Chézy-en-Orxois ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Chézy-en-Orxois

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

À Chézy-en-Orxois, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.