Tout savoir sur l’urbanisme à Chigny

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Chigny

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chigny ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Chigny

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les autorisations qui existent à Chigny ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Chigny ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Chigny et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Chigny.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Chigny

C'est le service d'urbanisme de Chigny qui prend en charge l'aménagement du territoire. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Chigny gère toutes les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Chigny ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Chigny, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Chigny ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une commune. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Chigny ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Chigny en main propre ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chigny, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Chigny dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Chigny.

Est-ce que la mairie de Chigny peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents que la mairie de Chigny vous demandera seront par exemple un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Chigny

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une surélévation, une piscine, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...