Tout savoir sur l’urbanisme à Chivres-en-Laonnois

L'autorisation d'urbanisme à Chivres-en-Laonnois : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chivres-en-Laonnois ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Chivres-en-Laonnois

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quelle aide demander à la mairie de Chivres-en-Laonnois ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Chivres-en-Laonnois n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Chivres-en-Laonnois.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Chivres-en-Laonnois

Quand on désire faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Chivres-en-Laonnois ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Chivres-en-Laonnois. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Chivres-en-Laonnois) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chivres-en-Laonnois ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Chivres-en-Laonnois. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Chivres-en-Laonnois

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chivres-en-Laonnois, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

À Chivres-en-Laonnois, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.