Tout savoir sur l’urbanisme à Chouy

Déposer une autorisation d'urbanisme à CHOUY

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à CHOUY ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de CHOUY.

Permis de construire CHOUY : quel délai d'attente ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à CHOUY et en France

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de CHOUY, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de CHOUY est-il compétent ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de CHOUY prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à CHOUY ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à CHOUY. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Plan cadastral à CHOUY : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de CHOUY ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral à la mairie de CHOUY ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à CHOUY : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de CHOUY pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de CHOUY n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, une piscine, l’installation d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...