Tout savoir sur l’urbanisme à Clacy-et-Thierret

L'autorisation d'urbanisme à Clacy-et-Thierret : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Clacy-et-Thierret ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Clacy-et-Thierret

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Clacy-et-Thierret ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Clacy-et-Thierret. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Clacy-et-Thierret un lieu agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Clacy-et-Thierret et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Clacy-et-Thierret en fait bien sûr partie.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Clacy-et-Thierret ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents de différentes natures comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Clacy-et-Thierret ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Clacy-et-Thierret

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Clacy-et-Thierret : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une surélévation, un abri de voiture ou une piscine...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Clacy-et-Thierret ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Clacy-et-Thierret, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Clacy-et-Thierret.

Peut-on construire sans permis de construire à Clacy-et-Thierret ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Clacy-et-Thierret.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la localité de Clacy-et-Thierret ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Clacy-et-Thierret vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.