Tout savoir sur l’urbanisme à Clairfontaine

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Clairfontaine

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Clairfontaine ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

En quoi le service d'urbanisme de Clairfontaine est-il compétent ?

Le service d'urbanisme à Clairfontaine comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Mairie de Clairfontaine : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Clairfontaine ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Clairfontaine : comment être en règle ?

À Clairfontaine, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Consultation du plan cadastral de Clairfontaine : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Clairfontaine ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Clairfontaine ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Clairfontaine, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de villes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents en ligne.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Clairfontaine et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. Concrètement, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Clairfontaine

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Clairfontaine, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Clairfontaine ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Clairfontaine ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.