Tout savoir sur l’urbanisme à Clamecy

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Clamecy

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Clamecy ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Clamecy ?

Rendez-vous à la mairie de Clamecy pour réaliser ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Urbanisme : les autorisations possibles à Clamecy

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Clamecy ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, le changement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une ouverture...

Puis-je me faire aider par la mairie de Clamecy à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Clamecy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Permis de construire Clamecy : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Clamecy ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Clamecy. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Clamecy gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les habitants de Clamecy.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des municipalités. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Clamecy comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Clamecy.