Tout savoir sur l’urbanisme à Clastres

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Clastres

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Clastres ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Clastres et en France

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Clastres ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Clastres, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
La mairie de Clastres propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent désormais.

Peut-on construire sans permis de construire à Clastres ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Clastres ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Clastres ?

Un service d’urbanisme à Clastres comme dans d'autres communes a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Clastres ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Clastres facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Clastres comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles changent selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Clastres

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un abri de voiture, une surélévation ou le remplacement d’une porte...