Tout savoir sur l’urbanisme à Coincy-l'Abbaye

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Coincy-l'Abbaye

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Coincy-l'Abbaye ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Les autorisations d'urbanisme à Coincy-l'Abbaye

Vous avez l'occasion de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Coincy-l'Abbaye, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Coincy-l'Abbaye ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Coincy-l'Abbaye. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service que vous trouverez à Coincy-l'Abbaye étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Coincy-l'Abbaye, comme dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Coincy-l'Abbaye ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Coincy-l'Abbaye

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Coincy-l'Abbaye ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Coincy-l'Abbaye, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Coincy-l'Abbaye ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Coincy-l'Abbaye pourra également vous le fournir.

Plan Local d'Urbanisme à Coincy-l'Abbaye : définition

Ce règlement organise développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. La législation varie selon les différentes zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.