Tout savoir sur l’urbanisme à Colonfay

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Colonfay

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Colonfay ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Colonfay.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Colonfay et en France

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Déclaration préalable et permis de construire à Colonfay : pour quels travaux ?

À Colonfay, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Colonfay ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Colonfay, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via internet.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Colonfay, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Service d'urbanisme de Colonfay : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Colonfay qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Colonfay étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Colonfay, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Colonfay à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Colonfay n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Colonfay ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.