Tout savoir sur l’urbanisme à Condé-en-Brie

Déposez une autorisation d'urbanisme à Condé-en-Brie facilement grâce à ce guide

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Condé-en-Brie est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Travaux à déclarer à Condé-en-Brie

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une surélévation, la mise en place d’une clôture, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture ou une extension de la maison...

Quelle aide demander à la mairie de Condé-en-Brie ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Condé-en-Brie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Condé-en-Brie ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plan cadastral à Condé-en-Brie : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'un terrain dans la commune de Condé-en-Brie ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Condé-en-Brie pourra également vous le procurer.

J'ai déposé un permis de construire à Condé-en-Brie, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Condé-en-Brie ?

C'est le service d'urbanisme de Condé-en-Brie qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Condé-en-Brie comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire à Condé-en-Brie : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Condé-en-Brie ?

Le dépôt se fait à la mairie de Condé-en-Brie. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Condé-en-Brie et en France

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.