Tout savoir sur l’urbanisme à Condren

Autorisation d'urbanisme à Condren : à savoir avant le début de vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Condren ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Condren ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Condren ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Plan cadastral à Condren : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Condren.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Condren ou dans une autre municipalité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Condren en fait bien sûr partie.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Condren : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Condren pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

À Condren, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Condren

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Condren ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Condren est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Condren. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Condren gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.