Tout savoir sur l’urbanisme à Contescourt

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Contescourt

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Contescourt ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Contescourt.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Contescourt

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Est-il possible de bâtir sans permis à Contescourt ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Contescourt. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

La mairie de Contescourt est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Contescourt ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Contescourt ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Contescourt et en France

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Contescourt pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Contescourt ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Contescourt ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Chaque zone possède une législation différente. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Contescourt ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Contescourt.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Contescourt gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les résidents de Contescourt.