Tout savoir sur l’urbanisme à Coucy-la-Ville

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Coucy-la-Ville

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Coucy-la-Ville ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Urbanisme : les autorisations possibles à Coucy-la-Ville

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Coucy-la-Ville : quand aurai-je une réponse ?

Pour une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À Coucy-la-Ville, quels travaux doivent être déclarés ?

À Coucy-la-Ville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Coucy-la-Ville ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Coucy-la-Ville pourra aussi vous le fournir.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Coucy-la-Ville ou dans une autre municipalité du territoire, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Coucy-la-Ville en fait bien sûr partie.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Coucy-la-Ville : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Coucy-la-Ville, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Coucy-la-Ville.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Coucy-la-Ville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Se rendre à la mairie de Coucy-la-Ville pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

En quoi le service d'urbanisme de Coucy-la-Ville peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Coucy-la-Ville comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Coucy-la-Ville un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Coucy-la-Ville gère toutes les autorisations d’urbanisme.