Tout savoir sur l’urbanisme à Coupru

L'autorisation d'urbanisme à Coupru : démarches et définitions

Quelles sont les formalités à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Coupru ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Coupru.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Coupru, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'ai un projet à Coupru, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Coupru ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Coupru ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Coupru et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

En quoi le service d'urbanisme de Coupru est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Coupru. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Coupru un lieu agréable à vivre. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Coupru ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Coupru. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Coupru : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral à la mairie de Coupru ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Coupru ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Coupru. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Se rendre à la mairie de Coupru pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Coupru accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration préalable et permis de construire à Coupru : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le remplacement d’une porte ou une surélévation...