Tout savoir sur l’urbanisme à Courbes

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Courbes

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Courbes ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Courbes.

J'ai déposé un permis de construire à Courbes, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Mairie de Courbes : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Quelles sont les autorisations qui existent à Courbes ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Courbes et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Courbes et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Courbes pourra aussi vous le procurer.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Courbes

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, un carport, une surélévation ou le changement d’une porte...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. De manière concrète, différentes zones composent la ville et les règles varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

En quoi le service d'urbanisme de Courbes est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Courbes que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Courbes. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Courbes : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Courbes, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Courbes a mis à disposition un service de dépôt numérique vous évitant l'impression des pièces du dossier.