Tout savoir sur l’urbanisme à Crécy-au-Mont

L'autorisation d'urbanisme à Crécy-au-Mont en questions

Quelles sont les formalités à accomplir afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Crécy-au-Mont ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Crécy-au-Mont ?

Rendez-vous à la mairie de Crécy-au-Mont pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Crécy-au-Mont ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Crécy-au-Mont. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Crécy-au-Mont et en France

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Crécy-au-Mont ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Crécy-au-Mont. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Crécy-au-Mont ?

Les documents demandés seront notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Crécy-au-Mont ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Crécy-au-Mont et en France d'une manière générale. Il est possible, à Crécy-au-Mont et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Crécy-au-Mont ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Crécy-au-Mont ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la municipalité de Crécy-au-Mont ?

À Crécy-au-Mont, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.