Tout savoir sur l’urbanisme à Cuiry Housse

À savoir avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Cuiry Housse

Démarrer des travaux importants peut être compliqué, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cuiry Housse doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Cuiry Housse, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Permis de construire à Cuiry Housse : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Cuiry Housse, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cuiry Housse : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Cuiry Housse. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville comme Cuiry Housse. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Cuiry Housse ?

Un service d’urbanisme à Cuiry Housse comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Cuiry Housse ou dans une autre municipalité française, le principe restera le même. Il est possible, à Cuiry Housse et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Cuiry Housse n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Déclaration préalable et permis de construire à Cuiry Housse : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou un agrandissement de la maison...

Urbanisme : les autorisations possibles à Cuiry Housse

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.