Tout savoir sur l’urbanisme à Cutry

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Cutry

Quelles sont les démarches à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Cutry ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

À Cutry, quels travaux doivent être déclarés ?

À Cutry, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à Cutry ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Cutry. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Cutry ou bien le télécharger sur cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cutry : quand aurai-je une réponse ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Cutry ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Cutry ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Cutry, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Cutry.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... La mairie de Cutry accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Cutry ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Cutry peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Cutry comme ailleurs sert à gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Cutry comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux