Tout savoir sur l’urbanisme à Cœuvres-et-Valsery

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cœuvres-et-Valsery

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Cœuvres-et-Valsery ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Cœuvres-et-Valsery n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Cœuvres-et-Valsery ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Cœuvres-et-Valsery, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Cœuvres-et-Valsery.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À la mairie de Cœuvres-et-Valsery, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Cœuvres-et-Valsery ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Cœuvres-et-Valsery, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il est possible que votre mairie propose un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un carport ou un crépi...

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cœuvres-et-Valsery : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Cœuvres-et-Valsery

Le service d’urbanisme à Cœuvres-et-Valsery comme dans d'autres municipalités a pour but de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire par exemple.