Tout savoir sur l’urbanisme à Dammard

Votre autorisation d'urbanisme à Dammard : les infos utiles

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Dammard est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Dammard

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À Dammard, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Permis de construire à Dammard : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Dammard et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Dammard en fait bien sûr partie.

En quoi le service d'urbanisme de Dammard peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Dammard qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service qui se trouve à Dammard s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Dammard ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Dammard, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Dammard facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Dammard ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Dammard.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Dammard

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Dammard, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Dammard dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Dammard ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Dammard ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Dammard

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation ou la création d'une nouvelle fenêtre...